| Statut du Royaume-Uni | pays tiers, hors de l’union douanière de l’UE depuis le 1er janvier 2021 |
| Taux normal de TVA | 20 % |
| Seuil d’immatriculation | 90 000 £ pour les entreprises britanniques ; les entreprises non établies s’immatriculent dès la première vente taxable |
| Envois jusqu’à 135 £ | le vendeur facture la TVA britannique au point de vente ; en B2B avec numéro de TVA, autoliquidation |
| Au-delà de 135 £ | TVA à l’import et droits selon les règles normales |
| Services B2B | rendus là où est établi le client ; le client britannique autoliquide |
| Biens du Royaume-Uni vers la France | TVA à l’import et déclaration en douane ; sur la vente à distance, 2 € de frais par catégorie d’article depuis le 1er novembre 2026 |
Le Royaume-Uni, pays tiers : ce que cela change pour la TVA
Jusqu’à fin 2020, une livraison de Lille à Manchester était une livraison intracommunautaire comme une autre. Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est hors de l’union douanière. Chaque marchandise entre l’UE et la Grande-Bretagne passe la douane, et pour la TVA, c’est une exportation d’un côté et une importation de l’autre.
Vous avez donc affaire à deux systèmes de TVA qui ne communiquent plus : la TVA française d’un côté, la VAT britannique au taux normal de 20 % de l’autre. Côté français, la règle de base est connue : les livraisons de biens expédiés hors de l’UE par le vendeur ou pour son compte sont exonérées (article 262 I 1° du CGI, commenté au BOFiP). Pour le reste du côté français, c’est le droit français de la TVA qui décide, et c’est là qu’il faut faire vérifier votre situation.
Une exception : pour les marchandises, l’Irlande du Nord suit toujours les règles européennes de TVA. Nous l’expliquons à part dans Irlande du Nord et cadre de Windsor. Tout ce qui suit concerne la Grande-Bretagne : Angleterre, Écosse et pays de Galles.
Biens vendus aux particuliers britanniques : la règle des 135 £
Si vous vendez des biens depuis la France directement à des particuliers en Grande-Bretagne, c’est la valeur de l’envoi qui décide. À 135 £ ou moins, aucune TVA à l’import n’est perçue à la frontière. À la place, vous facturez la TVA britannique au point de vente, comme un commerçant britannique. La limite vaut pour l’envoi entier, pas pour chaque article du colis.
Conséquence gênante : vous devez vous immatriculer auprès du HMRC et déposer des déclarations. Pour les entreprises non établies au Royaume-Uni, il n’y a pas de seuil d’immatriculation. Le fameux seuil de 90 000 £ ne vaut que pour les entreprises britanniques ; si vous livrez des clients britanniques depuis l’étranger, vous vous immatriculez quel que soit votre chiffre d’affaires. L’ancienne franchise à l’import pour les petits envois jusqu’à 15 £ a disparu.
Si vous vendez via une place de marché en ligne, c’est elle qui prend en charge la TVA sur ces envois et en devient redevable. Au-delà de 135 £, les règles normales d’importation s’appliquent : votre client ou votre transporteur déclare la marchandise, et TVA à l’import et droits éventuels sont dus à la frontière. Le fonctionnement pratique est dans douane et EORI.
Un changement s’annonce côté douane : le gouvernement britannique a annoncé la fin de la franchise de droits pour les envois jusqu’à 135 £. Les nouvelles règles entreront en vigueur à une date fixée par règlement du Trésor, au plus tard en octobre 2028. Pour la logique de TVA au point de vente, rien ne change pour l’instant.
Biens vendus aux entreprises britanniques, et stock au Royaume-Uni
Si vous vendez un envoi jusqu’à 135 £ à une entreprise britannique qui vous communique son numéro de TVA, vous ne facturez pas de TVA britannique. La facture porte une mention d’autoliquidation, et le client déclare la taxe sur sa propre déclaration. Si vous ne vendez qu’à des entreprises britanniques immatriculées et que la marchandise est hors du Royaume-Uni au moment de la vente, vous n’avez pas à vous immatriculer pour cela.
Tout change quand votre marchandise est déjà en Grande-Bretagne, par exemple dans un entrepôt logistique. Vous devez alors vous immatriculer comme vendeur étranger quelle que soit la valeur et facturer la TVA britannique sur chaque vente à un client au Royaume-Uni. C’est le cas typique où une UK VAT Registration est incontournable.
Côté français, l’envoi au Royaume-Uni est une exportation exonérée quand les biens sont expédiés hors de l’UE par vous ou pour votre compte. Gardez dans tous les cas les documents d’export qui prouvent que la marchandise a bien quitté l’UE.
Services : facturer vers la Grande-Bretagne
Le Royaume-Uni applique aux services une règle de base simple, avec des exceptions importantes (par exemple pour les services liés à un immeuble ou à certains événements) :
| Cas | Lieu de la prestation pour la VAT britannique | Qui déclare la TVA ? |
|---|---|---|
| Vous conseillez une société britannique (B2B) | au Royaume-Uni, là où est établi le client | le client britannique, par autoliquidation |
| Vous rendez un service général à un particulier britannique (B2C) | en principe là où vous êtes établi | vous, selon les règles françaises |
| Vous vendez des services numériques (téléchargements, applis, streaming) à des particuliers britanniques | au Royaume-Uni | vous, avec une immatriculation britannique, ou la plateforme qui vend pour vous |
| Une société britannique conseille votre entreprise française (B2B, facture du Royaume-Uni) | hors du Royaume-Uni, là où vous êtes établi | vous, selon le droit français de la TVA |
HMRC VAT Notice 741A ; règles de TVA sur les services numériques aux particuliers
Services numériques et plateformes
Pour les services numériques aux particuliers, le Royaume-Uni ne prévoit aucune franchise pour les petits prestataires étrangers. Si vous vendez des e-books, des abonnements logiciels, des cours en ligne livrés automatiquement ou des applications à des particuliers britanniques, la prestation est taxable au Royaume-Uni et vous devez vous immatriculer. Si la vente passe par une plateforme ou un store, c’est la plateforme qui répond de la TVA, et vous en êtes libéré.
Le classement compte plus que le taux : un atelier en direct et personnalisé sur Zoom n’est pas un service numérique automatisé ; un cours vidéo préenregistré, si. Une erreur ici, et vous vous immatriculez trop tard, ou pas du tout.
Factures et marchandises venant de Grande-Bretagne : le côté français
Une facture d’une entreprise britannique pour des services rendus à votre société française arrive sans TVA britannique. Comment vous la traitez en France, en général par autoliquidation, relève du droit français de la TVA ; demandez à votre comptable dans quelle case elle va.
Si vous achetez des marchandises en Grande-Bretagne, la TVA à l’import naît à leur entrée dans l’UE, avec une déclaration en douane. Pour une entreprise identifiée à la TVA en France, cette TVA à l’importation est autoliquidée automatiquement depuis le 1er janvier 2022 : elle se déclare au lieu d’être payée à la frontière. Pour les particuliers qui commandent en ligne au Royaume-Uni, 2026 marque un tournant : l’UE a supprimé au 1er juillet 2026 la franchise de droits pour les envois jusqu’à 150 €. Les ventes à distance jusqu’à 150 € supportent désormais un droit forfaitaire de 3 € par catégorie d’article, et depuis le 1er novembre 2026 s’ajoutent des frais de traitement de l’Union de 2 € par catégorie d’article, quelle que soit la valeur.
Et la TVA payée en touriste dans une boutique londonienne ? Elle ne se récupère plus. Le Royaume-Uni a supprimé la détaxe pour les touristes et les achats hors taxes en aéroport à la fin de la période de transition, le 31 décembre 2020.
Questions sur la TVA et le Royaume-Uni
Ma facture à une entreprise britannique porte-t-elle de la TVA française ?
Pour la VAT britannique, un service B2B à une entreprise britannique est rendu au Royaume-Uni, et le client l’autoliquide. Le traitement côté facture française relève du droit français de la TVA. Pour des biens expédiés au Royaume-Uni, la vente est une exportation exonérée de votre côté.
Dois-je m’immatriculer à la TVA au Royaume-Uni ?
Oui, dès que votre entreprise, non établie au Royaume-Uni, réalise des opérations taxables en Grande-Bretagne : envois jusqu’à 135 £ à des particuliers sans place de marché, ventes depuis un entrepôt britannique ou services numériques aux particuliers. Il n’y a pas de seuil.
Ai-je besoin d’un représentant fiscal au Royaume-Uni ?
Pour le HMRC, le représentant fiscal en TVA est facultatif : les entreprises qui en veulent un le désignent avec le formulaire VAT1TR. Pour les importations, en revanche, sans établissement britannique, il vous faudra en pratique quelqu’un pour déposer les déclarations en douane.
Quel est le taux de TVA au Royaume-Uni ?
Le taux normal de la VAT britannique est de 20 %. Des taux réduits et des taux zéro s’appliquent à certains biens.
Un particulier peut-il récupérer la TVA britannique ?
Pas via une détaxe touristique ; le Royaume-Uni l’a supprimée fin 2020. Si vous avez commandé en ligne, renvoyé la marchandise et payé la TVA à l’achat, c’est le vendeur ou la place de marché qui la rembourse. Plus de détails dans retours après le Brexit.
Sources: GOV.UK: VAT and overseas goods sold directly to customers in the UK; GOV.UK: VAT and overseas goods sold to customers in the UK using online marketplaces; GOV.UK: Register for VAT; GOV.UK: VAT rates; GOV.UK: Place of supply of services (VAT Notice 741A); GOV.UK: VAT rules for supplies of digital services to consumers; GOV.UK: Appoint a tax representative (VAT1TR); GOV.UK: Revenue and Customs Brief 21 (2020); GOV.UK: Reforming the customs treatment of low value imports; BOFiP : BOI-TVA-CHAMP-30-30-10-10, exportations; Douane : TVA à l'importation, les essentiels
