| Taux normal | 20 %, taux réduits de 5 % et 0 % |
| Seuil pour une entreprise établie au Royaume-Uni | 90 000 £ d’opérations taxables sur 12 mois |
| Seuil sans établissement au Royaume-Uni | aucun |
| Déclaration | en général trimestrielle, échéance 1 mois et 7 jours |
| Marchandises | en plus, un EORI britannique en GB (XI pour l’Irlande du Nord) |
Ce qu’est le numéro de TVA britannique
VAT signifie Value Added Tax, la TVA britannique. Une entreprise immatriculée à la VAT reçoit du HMRC, l’administration fiscale britannique, un numéro d’immatriculation. Il figure sur chaque facture de VAT à côté du nom et de l’adresse de l’entreprise et joue au Royaume-Uni le rôle de votre numéro de TVA intracommunautaire en France.
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est un pays tiers pour la TVA. Votre numéro de TVA français n’y produit aucun effet, et un numéro britannique ne vaut rien dans l’Union. Si vous livrez en Grande-Bretagne ou y rendez des services taxables, il vous faut donc une immatriculation britannique à part. Ce que le Brexit a changé par ailleurs pour la douane et l’importation est expliqué dans notre rubrique Brexit et TVA.
Pour savoir si un numéro britannique est valable, utilisez le service en ligne du HMRC : il affiche le nom et l’adresse de l’entreprise titulaire. Si vous êtes vous-même immatriculé au Royaume-Uni, vous pouvez aussi y garder la preuve de la date à laquelle vous avez vérifié un numéro.
Qui doit s’immatriculer
Les entreprises établies en Grande-Bretagne ont un seuil : immatriculation obligatoire dès que les opérations taxables des 12 derniers mois dépassent 90 000 £, ou vont les dépasser dans les 30 prochains jours. Une fois le seuil franchi, l’inscription doit intervenir dans les 30 jours suivant la fin du mois.
Pour vous, entreprise française, ce seuil ne joue pas. Le HMRC appelle les entreprises sans établissement au Royaume-Uni des Non-Established Taxable Persons. Leur règle : immatriculation dès la première opération taxable au Royaume-Uni, quel que soit le montant, dès que vous la réalisez ou que vous l’attendez dans les 30 jours. Et une fois immatriculé, vous ne pouvez pas vous désinscrire au motif que votre chiffre d’affaires est passé sous 88 000 £ tant que vous continuez à livrer au Royaume-Uni.
Si vous créez votre propre Ltd britannique, elle bénéficie du seuil normal, à condition d’être réellement établie au Royaume-Uni. Cela dépend du lieu de direction, que nous clarifions d’emblée lors de la création de votre société au Royaume-Uni.
Cas typiques pour une entreprise non établie au Royaume-Uni
Repères, pas une analyse au cas par cas. Les règles de lieu des services figurent dans la VAT Notice 741A.
| Votre situation | Numéro de TVA britannique nécessaire ? |
|---|---|
| Vous vendez des marchandises depuis un entrepôt au Royaume-Uni | oui, dès la première vente |
| Vous envoyez des colis jusqu’à 135 £ directement à des particuliers en Grande-Bretagne | oui, VAT britannique dès la vente |
| Vous vendez à des particuliers via une marketplace | souvent, la marketplace doit la VAT ; à vérifier au cas par cas |
| Vous rendez des services à des sociétés britanniques ayant un numéro de TVA | en général non, le client autoliquide |
| Vous rendez des services à des sociétés britanniques sans numéro de TVA | aujourd’hui en général non ; annoncé à partir d’avril 2027 : oui |
| Vous intervenez sur des biens immobiliers ou organisez des événements au Royaume-Uni | souvent oui, règles de lieu à vérifier |
GOV.UK : Register for VAT ; VAT Notice 700/1 ; VAT Notice 741A ; VAT and overseas goods sold directly to customers in the UK ; Budget 2026
Aujourd’hui, l’autoliquidation s’applique à presque tous les services rendus à des entreprises britanniques. Selon le budget du 28 octobre 2026, elle ne devrait plus jouer, à partir d’avril 2027, qu’envers les sociétés immatriculées à la VAT. Si vous facturez des entreprises britanniques sans numéro, vous devrez alors déclarer vous-même la VAT britannique. Le texte passera par le Finance Bill 2026-27 et n’est pas encore voté.
Comment obtenir le numéro
Les entreprises non établies au Royaume-Uni s’immatriculent par le service en ligne du HMRC, elles-mêmes ou par l’intermédiaire d’un agent de VAT britannique.
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1. Vérifier l’obligation
Quelles opérations réalisez-vous au Royaume-Uni, pour qui, à partir de quand ? C’est ce qui fixe si et à quelle date vous devez être immatriculé.
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2. Réunir les pièces
Extrait Kbis, informations sur le dirigeant, coordonnées bancaires, description de l’activité et des ventes attendues au Royaume-Uni.
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3. Déposer la demande
En ligne auprès du HMRC, si vous voulez par un agent de VAT. Un représentant fiscal responsable n’est en principe pas obligatoire au Royaume-Uni.
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4. Déclarer en numérique
Les nouvelles entreprises sont inscrites automatiquement à Making Tax Digital. Comptabilité et déclarations passent par un logiciel compatible.
Après l’immatriculation : factures, déclarations, échéances
Une facture de VAT britannique doit notamment comporter un numéro séquentiel, la date de l’opération, votre nom, votre adresse et votre numéro de VAT, le client, la prestation, le taux et les montants. Les montants peuvent être libellés dans n’importe quelle devise, mais le total de VAT doit apparaître en livres sterling. Le taux normal est de 20 %.
La déclaration part en général tous les trois mois. L’échéance de déclaration et de paiement tombe le plus souvent un mois calendaire et sept jours après la fin de la période. Si vous vous immatriculez en retard, vous devez la VAT sur toutes les ventes réalisées depuis la date où vous auriez dû être immatriculé, et vous risquez une pénalité.
Puis viendra la facture électronique : à partir d’avril 2029, les factures de VAT devront être des e-factures, échangées via le réseau Peppol. Le HMRC en fixera le détail par voie réglementaire. Si vous choisissez un logiciel maintenant, tenez-en compte ; on détaille le calendrier dans la facture électronique au Royaume-Uni.
Marchandises : EORI et Irlande du Nord
Si vous faites entrer des marchandises en Grande-Bretagne, il vous faut, en plus du numéro de VAT, un numéro EORI britannique commençant par GB. Votre EORI français, qui se compose de FR suivi de votre SIRET, sert à vos formalités côté Union, pas à l’importation britannique. Pour les flux avec l’Irlande du Nord, un numéro commençant par XI peut s’ajouter, car des règles propres aux marchandises y s’appliquent.
Pour les envois jusqu’à 135 £ à des particuliers en Grande-Bretagne, la VAT britannique n’est pas perçue à l’importation mais dès la vente. C’est la valeur de l’envoi entier qui compte, pas celle de chaque article. La franchise douanière sur ces petits envois doit disparaître à partir d’octobre 2028, selon le budget 2026. Tout le détail : la TVA sur les ventes de biens au Royaume-Uni.
Questions fréquentes
Que veut dire VAT ?
Value Added Tax, c’est-à-dire la taxe sur la valeur ajoutée. Elle fonctionne au Royaume-Uni à peu près comme la TVA en France, avec déduction de la taxe payée en amont et déclarations au HMRC.
Quel est le taux de TVA en Angleterre ?
Le taux normal est de 20 %. Il existe un taux réduit de 5 % et un taux zéro pour certains biens, comme la plupart des produits alimentaires. Ces taux valent dans tout le Royaume-Uni.
Puis-je vérifier un numéro britannique dans le système européen ?
Pour les numéros britanniques, utilisez le service de vérification du HMRC. Il affiche le nom et l’adresse de l’entreprise immatriculée.
Ai-je besoin d’un représentant fiscal ?
En général non : pour une entreprise non établie au Royaume-Uni, le représentant fiscal est en principe facultatif. Beaucoup travaillent avec un agent de VAT qui dépose les déclarations.
Sources: GOV.UK: Register for VAT; GOV.UK: VAT Notice 700/1 Who should register for VAT; GOV.UK: VAT guide (VAT Notice 700); GOV.UK: Place of supply of services (VAT Notice 741A); GOV.UK: Submit a VAT Return; GOV.UK: Check a UK VAT number; GOV.UK: Get an EORI number; GOV.UK: Budget 2026; douane.gouv.fr : Brexit, entreprises, vos questions les plus fréquentes