| Seuil de valeur | 135 £ par envoi, pas par article |
| Jusqu’à 135 £, vente directe à des particuliers | vous facturez la VAT britannique à la vente et vous devez vous immatriculer |
| Jusqu’à 135 £, via une marketplace | la marketplace doit la VAT |
| Stock déjà au Royaume-Uni | immatriculation dès la première livre, sans seuil |
| Au-delà de 135 £ | importation classique, avec TVA à l’import et droits de douane |
| TVA à l’import sans avance de trésorerie | Postponed VAT Accounting, avec un numéro de TVA britannique |
| Côté France | livraison exonérée à l’export, déclaration en douane et EORI FR + SIRET |
La première question : où est la marchandise au moment de la vente ?
La VAT britannique sur des biens venus de l’étranger dépend de deux choses : la valeur de l’envoi et l’endroit où se trouve la marchandise quand vous la vendez. Si elle est encore en France et part en colis chez le client, c’est la valeur de l’envoi qui tranche. Si elle attend déjà dans un entrepôt en Angleterre, en Écosse ou au pays de Galles, la valeur ne compte plus.
Pour la valeur de l’envoi, on retient le prix de vente des biens, sans le transport ni l’assurance s’ils figurent à part sur la facture, et sans les autres taxes. Plusieurs articles dans le même colis s’additionnent : le seuil de 135 £ s’applique à l’envoi entier, pas à chaque article.
Le volet douanier (EORI, nomenclature, règles d’origine) est traité dans douane et EORI après le Brexit. Ici, on parle d’une seule question : qui reverse la VAT britannique, à quel moment, et avez-vous besoin de votre propre numéro de TVA au Royaume-Uni ?
Côté France : l’export, la douane et l’EORI
Avant même la VAT britannique, votre marchandise doit sortir de l’Union. Pour l’administration française, la livraison d’un bien expédié hors de l’UE par le vendeur ou pour son compte est exonérée de TVA (article 262 I 1° du CGI, tel que le commente le BOFiP) : vous facturez hors taxe française, à condition de pouvoir prouver la sortie.
Cette preuve passe par la douane. Chaque mouvement de marchandises entre la France et le Royaume-Uni exige une déclaration en douane, et pour exporter ou importer il vous faut un numéro EORI. En France, il se compose de FR suivi de votre numéro SIRET. Au Royaume-Uni, l’importateur doit en plus disposer d’un EORI britannique (commençant par GB).
Côté droits de douane, l’accord de commerce et de coopération UE-Royaume-Uni permet une exonération, à condition que la marchandise respecte les règles d’origine. En cas de doute sur l’origine d’un produit, la douane française délivre gratuitement des renseignements contraignants sur l’origine (RCO). Et si une marchandise revient en France, par exemple un retour client, la TVA à l’importation est autoliquidée par toute entreprise identifiée à la TVA en France depuis le 1er janvier 2022.
Colis jusqu’à 135 £ vendus en direct : c’est vous le redevable
Si vous vendez sur votre propre boutique en ligne un envoi de 135 £ maximum à un client en Grande-Bretagne, aucune TVA à l’import n’est perçue à la frontière. À la place, vous facturez la VAT britannique dès la vente, comme un commerçant britannique. Vous devez donc vous immatriculer auprès du HMRC, appliquer le bon taux à chaque produit et reverser la taxe dans votre déclaration de VAT britannique. L’ancienne franchise pour les petits envois jusqu’à 15 £ a disparu.
Si vous vendez le même envoi à une entreprise britannique qui vous donne son numéro de TVA, vous ne facturez pas de VAT. Vous vérifiez le numéro avec le service de contrôle du HMRC, vous portez sur la facture une mention du type « reverse charge: customer to account for VAT to HMRC », et votre client autoliquide la taxe. Si vous ne vendez qu’à des entreprises immatriculées, avec une marchandise encore hors du Royaume-Uni au moment de la vente, vous n’avez pas à vous immatriculer.
Deux pièges fréquents. Si la valeur de l’envoi change après la vente, par exemple parce que le client complète sa commande et que tout part dans un seul colis, et qu’elle dépasse alors 135 £, la TVA à l’import et des droits peuvent être dus, et la VAT déjà facturée doit être corrigée. Et les justificatifs, factures comprises, se conservent six ans.
Vente sur une marketplace : la plateforme paie, vous restez concerné
Si vous vendez via une marketplace en ligne, le redevable change. Pour le HMRC, une marketplace est un site ou une application qui fixe les conditions de la vente, intervient dans le paiement et participe à la commande ou à la livraison. Pour les envois de 135 £ maximum venant de l’étranger, c’est la marketplace qui doit la VAT britannique. Même règle pour les biens de toute valeur déjà stockés en Grande-Bretagne, quand un vendeur non établi au Royaume-Uni les vend sur la plateforme.
Vous n’êtes pas tiré d’affaire pour autant. Si vous envoyez vous-même votre stock dans un entrepôt britannique, vous devez la TVA à l’import et, le cas échéant, les droits de douane. À la vente, vous réalisez une livraison au taux zéro au profit de la marketplace, une deemed supply. Et vous ne récupérez la TVA à l’import que si vous êtes immatriculé au Royaume-Uni. Si la marketplace vend votre stock britannique à une entreprise qui a un numéro de TVA britannique, vous devez de toute façon vous immatriculer et reverser vous-même la VAT sur cette vente.
Attendez-vous à ce que la plateforme vous demande votre numéro. Le HMRC peut rendre les opérateurs de marketplace solidairement responsables de la VAT des vendeurs qui auraient dû s’immatriculer. Les plateformes vérifient donc les numéros de leurs vendeurs étrangers et doivent afficher un numéro vérifié dans les dix jours.
Stock dans un entrepôt britannique : immatriculation dès la première livre
Si vous possédez des marchandises qui se trouvent en Grande-Bretagne au moment de la vente et que vous les vendez directement à des clients britanniques, vous devez vous immatriculer et reverser la VAT sur chacune de ces ventes, quelle que soit leur valeur. Le fameux seuil de 90 000 £ vaut pour les entreprises établies au Royaume-Uni, pas pour vous. Les détails de l’immatriculation sont dans le numéro de TVA britannique.
Vérifiez aussi votre prestataire logistique. Une entreprise qui stocke au Royaume-Uni des marchandises de vendeurs non établis a en général besoin d’un agrément au titre du Fulfilment House Due Diligence Scheme. Sans lui, elle n’a pas le droit d’exercer et risque une amende de 10 000 £ et des poursuites pénales. Les entrepôts agréés figurent sur une liste publique du HMRC et doivent contrôler leurs clients : un prestataire sérieux vous demandera votre numéro de TVA britannique avant d’accepter votre stock.
Un entrepôt britannique pose aussi la question de l’établissement stable pour l’impôt sur les bénéfices. Quand une présence au Royaume-Uni devient imposable là-bas, on l’explique dans succursale ou filiale.
Au-delà de 135 £ et stock importé : la Postponed VAT Accounting
Pour les envois de plus de 135 £, les règles classiques de l’importation s’appliquent : à l’entrée en Grande-Bretagne, TVA à l’import et éventuellement droits de douane. L’importateur paie. Mais avec un numéro de TVA britannique, vous n’avez pas à avancer cette TVA. Grâce à la Postponed VAT Accounting, vous la déclarez dans votre déclaration de VAT et vous la déduisez dans la même déclaration. Aucune autorisation préalable n’est nécessaire.
En tant qu’entreprise non établie au Royaume-Uni, il vous faut un représentant en douane ou un transitaire qui dépose la déclaration d’importation pour vous. Il a besoin d’une instruction écrite de votre part pour choisir la Postponed VAT Accounting et inscrit vos coordonnées comme destinataire. Les montants apparaissent ensuite dans un relevé mensuel consultable en ligne. Exception : pour les envois de plus de 135 £ acheminés par la poste de Royal Mail Group, le dispositif n’est pas disponible.
L’Irlande du Nord reste soumise aux règles de l’UE pour les marchandises, avec ses propres procédures : voyez notre rubrique Brexit.
Qui doit la VAT britannique ? Les cas en un coup d’œil
Le tableau vaut pour les vendeurs non établis au Royaume-Uni et pour des marchandises livrées en Angleterre, en Écosse ou au pays de Galles.
| Cas | Qui doit la VAT britannique | Faut-il un numéro de TVA britannique ? |
|---|---|---|
| Colis jusqu’à 135 £ depuis la France, votre boutique, à des particuliers | vous, à la vente | oui |
| Colis jusqu’à 135 £ depuis la France, à une entreprise avec numéro de TVA britannique | le client, par autoliquidation | non, si ce sont vos seules ventes au Royaume-Uni |
| Colis jusqu’à 135 £ depuis la France, via une marketplace | la marketplace | non, tant que le stock reste hors du Royaume-Uni |
| Colis de plus de 135 £, le client importe | le client importateur, à la frontière | non |
| Colis de plus de 135 £, vous livrez droits acquittés et vous importez | vous, comme importateur | en pratique oui, sinon pas de déduction |
| Stock au Royaume-Uni, vente sur votre boutique | vous, à chaque vente | oui, sans seuil |
| Stock au Royaume-Uni, vente via une marketplace | la marketplace ; vous la TVA à l’import | oui, pour récupérer la TVA à l’import |
HMRC : VAT and overseas goods sold directly to customers in the UK ; VAT and overseas goods sold to customers in the UK using online marketplaces ; Postponed VAT accounting
Avec le budget du 28 octobre 2026, le gouvernement britannique a annoncé la suppression de la franchise de droits de douane pour les envois jusqu’à 135 £ et de nouvelles procédures douanières à partir d’octobre 2028. Les règles de VAT ci-dessus ne changent pas ; les détails à la frontière restent à fixer. Si vous envoyez beaucoup de petits colis au Royaume-Uni, gardez cette date en tête.
Questions fréquentes sur la TVA et les ventes de biens au Royaume-Uni
Le seuil de 135 £ s’apprécie-t-il par article ou par colis ?
Par envoi. Si un colis contient plusieurs articles, on additionne leurs prix de vente, hors frais de transport et d’assurance facturés à part.
Je vends uniquement sur une marketplace. Me faut-il quand même un numéro de TVA ?
Tant que votre marchandise est hors du Royaume-Uni au moment de la vente et que les envois ne dépassent pas 135 £, c’est la marketplace qui doit la VAT. Dès que votre stock entre dans un entrepôt britannique, il vous faut le numéro pour récupérer la TVA à l’import, et pour les ventes à des entreprises immatriculées au Royaume-Uni, la taxe est à votre charge.
Le seuil de 90 000 £ me concerne-t-il ?
Non. Une entreprise non établie au Royaume-Uni doit s’immatriculer dès qu’elle y réalise des opérations taxables, quel qu’en soit le montant.
Et si tous mes produits relèvent du taux zéro ?
Dans ce cas, vous n’êtes pas obligé de vous immatriculer et vous pouvez demander au HMRC une dispense d’immatriculation. Vérifiez avant, produit par produit, qu’ils relèvent vraiment du taux zéro.
Ma vente vers le Royaume-Uni est-elle soumise à la TVA française ?
En principe non : la livraison d’un bien expédié hors de l’Union par le vendeur ou pour son compte est exonérée. Gardez la preuve de sortie que fournit la déclaration d’export.
Et pour les prestations de services ?
C’est une tout autre logique, fondée sur le lieu de la prestation et l’autoliquidation. On l’explique dans la TVA sur les prestations de services au Royaume-Uni.
Sources: GOV.UK: VAT and overseas goods sold directly to customers in the UK; GOV.UK: VAT and overseas goods sold to customers in the UK using online marketplaces; GOV.UK: Check when online marketplaces must carry out VAT checks on overseas sellers; GOV.UK: Apply for the Fulfilment House Due Diligence Scheme; GOV.UK: Check when you can account for import VAT on your VAT Return; GOV.UK: Register for VAT; GOV.UK: Budget 2026; douane.gouv.fr : Brexit, entreprises, vos questions les plus fréquentes; douane.gouv.fr : TVA à l’importation, les essentiels; BOFiP : BOI-TVA-CHAMP-30-30-10-10 (exonération des exportations)
