| Union douanière | le Royaume-Uni en est sorti le 1er janvier 2021 |
| Droits de douane | 0 % sur les marchandises d’origine UE ou britannique selon les règles du TCA |
| EORI français | FR suivi du numéro SIRET de l’établissement |
| EORI pour la Grande-Bretagne | numéro commençant par GB ; pour l’Irlande du Nord, XI si nécessaire |
| Preuves d’origine | à conserver au moins 4 ans côté britannique |
| TVA à l’import au Royaume-Uni | avec une immatriculation britannique, déclarée sur la déclaration de TVA (postponed VAT accounting), sans avance |
Ce qui a changé le 1er janvier 2021
À la fin de la période de transition, le Royaume-Uni a quitté le marché unique et l’union douanière. Depuis, les formalités douanières s’appliquent à toutes les marchandises entre l’UE et la Grande-Bretagne, droits ou pas. La douane française le résume dans sa FAQ Brexit, rédigée pour le passage du 1er janvier 2021 : il faut systématiquement une déclaration en douane pour tous les échanges, à l’import comme à l’export. L’accord de commerce et de coopération n’y a rien changé. Il garantit seulement que les marchandises conformes aux règles d’origine ne paient ni droits ni quotas.
Concrètement, chaque envoi exige une déclaration d’export côté français et une déclaration d’import côté britannique. Dans l’UE, les déclarants en douane doivent en principe y être établis, et le Royaume-Uni applique le même principe en miroir. C’est pourquoi la plupart des entreprises confient leurs déclarations à un transitaire ou à un commissionnaire en douane. Ce n’est pas une faiblesse, c’est la norme, y compris pour les importateurs britanniques.
Le numéro EORI : FR, GB et XI
L’EORI est l’identifiant qui vous désigne dans chaque déclaration en douane. Pour l’export depuis la France, vous utilisez votre EORI français : selon la douane, il est indispensable pour exporter vers le Royaume-Uni ou importer des marchandises britanniques, il est attribué au niveau de l’établissement et reprend votre numéro SIRET précédé de FR.
Pour importer en Angleterre, en Écosse ou au pays de Galles, l’importateur a besoin d’un EORI commençant par GB. On n’obtient en principe un EORI GB que si l’entreprise est établie au Royaume-Uni : siège, administration centrale ou établissement permanent avec du personnel sur place. Sinon, c’est le représentant qui gère la douane pour vous qui porte le numéro. Quand le HMRC n’a rien à vérifier, l’EORI GB est délivré immédiatement ; sinon, il faut jusqu’à cinq jours ouvrés.
L’Irlande du Nord utilise des numéros commençant par XI. Avec votre EORI français, vous n’avez pas besoin de numéro XI pour l’Irlande du Nord. Un EORI erroné ou absent, et ce sont des retards et des frais de stockage le temps que la marchandise attende le bon numéro. L’articulation entre EORI et TVA britannique est expliquée dans la TVA avec le Royaume-Uni.
Codes marchandises : SH, NC, TARIC et UK Trade Tariff
Chaque produit d’une déclaration a besoin d’un code marchandise. Il décide du taux de droits, de la TVA à l’import et d’une éventuelle licence. Partout, les codes reposent sur la même base internationale, le Système harmonisé (SH). L’UE y ajoute sa Nomenclature combinée (NC), applicable directement dans chaque État membre, puis le TARIC avec ses mesures propres.
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni a son propre tarif. Le bon code pour importer au Royaume-Uni se trouve dans le UK Trade Tariff sur gov.uk, qui indique aussi le taux de droits, la TVA et les préférences éventuelles. Les premiers chiffres sont en général les mêmes que dans l’UE, puisque les deux reposent sur le SH. Les suivants peuvent différer : ne recopiez jamais votre code européen sans vérifier.
Pour les produits délicats, un renseignement tarifaire contraignant côté UE vous donne la sécurité juridique sur le classement, et la douane française délivre aussi gratuitement des renseignements contraignants sur l’origine (RCO).
Règles d’origine : transformer le TCA en vrai zéro droit
Le zéro droit de l’accord n’est pas automatique. Il ne vaut que pour les marchandises originaires de l’UE ou du Royaume-Uni, et vous devez pouvoir le prouver.
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1. Vérifier l’origine
Cherchez la règle d’origine de votre code marchandise sous « rules of origin » dans le UK Trade Tariff. Une marchandise fabriquée en Asie et reconditionnée en France n’a en général pas l’origine UE.
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2. Établir la preuve
La voie habituelle est l’attestation d’origine de l’exportateur sur la facture ou un autre document commercial. À défaut, l’importateur britannique peut s’appuyer sur sa propre connaissance (importer’s knowledge).
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3. Y repenser à chaque envoi
Changez de matière, de fournisseur ou de lieu de fabrication, et l’origine peut changer. Le HMRC attend que les règles soient respectées à chaque demande de préférence.
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4. Conserver les preuves
Déclarations, preuves d’origine et justificatifs sur la fabrication et les matières doivent être conservés au moins quatre ans. Le HMRC contrôle a posteriori.
TVA à l’import : déclarer au lieu de payer d’avance
La TVA à l’importation est due à l’entrée des marchandises en Grande-Bretagne. Si vous êtes immatriculé à la TVA britannique, vous pouvez la déclarer sur votre déclaration via le postponed VAT accounting (PVA) et la récupérer comme TVA déductible dans la même déclaration, au lieu de la payer à la frontière. Aucune autorisation n’est nécessaire, mais une immatriculation à la TVA britannique l’est.
Sans établissement britannique, demandez à votre commissionnaire de sélectionner le PVA dans la déclaration d’import et de vous inscrire comme importateur. Le « numéro PVA » que beaucoup cherchent n’existe pas en tant que tel : il s’agit du relevé mensuel de TVA à l’import différée, à télécharger sur le Customs Declaration Service. Il n’y reste que six mois : enregistrez-le.
Dans l’autre sens, la logique française est comparable : depuis le 1er janvier 2022, l’autoliquidation de la TVA à l’importation est obligatoire et automatique pour toutes les entreprises identifiées à la TVA en France. Les ventes de biens jusqu’à 135 £ à des particuliers britanniques suivent une autre logique : vous facturez la TVA au point de vente. Et quand la marchandise revient, les règles sont dans retours, TVA et droits après le Brexit.
Alimentaire, végétaux, animaux : les contrôles à la frontière
Depuis fin janvier 2024, le Border Target Operating Model britannique se met en place pour les animaux, produits animaux, végétaux et produits végétaux : certificats sanitaires, notification préalable et contrôles dans des postes frontaliers. Si vous expédiez du fromage, de la charcuterie, des semences ou des fleurs coupées au Royaume-Uni, vous avez bien plus de papiers qu’un fabricant de machines.
Un allègement se profile, mais il n’est pas là. L’UE et le Royaume-Uni négocient un accord sur la sécurité sanitaire des aliments et des végétaux (SPS). Le sommet UE-Royaume-Uni prévu en juillet 2026 a été reporté ; selon la Food Standards Agency britannique, les négociations sont bien avancées et elle se prépare à une mise en œuvre à l’été 2027. Tant qu’un accord n’est pas signé et en vigueur, les contrôles actuels s’appliquent.
Questions sur l’EORI et la douane britannique
À quoi sert un numéro EORI ?
À chaque formalité douanière : import, export, transit, décisions douanières. Pour les marchandises entrant en Grande-Bretagne, l’importateur a besoin d’un EORI GB ; pour l’export depuis la France, vous utilisez votre EORI FR.
Comment trouver ou vérifier un EORI GB ?
Votre propre EORI GB figure dans la confirmation du HMRC. Demandez le sien à votre client britannique et vérifiez-le avec le service de contrôle de gov.uk.
L’EORI est-il la même chose que mon numéro de TVA ?
Non. L’EORI est un numéro douanier ; les numéros de TVA sont des numéros fiscaux. Selon votre activité, il peut vous falloir tous les deux, en France comme au Royaume-Uni.
Où trouver le code marchandise pour le Royaume-Uni ?
Dans le UK Trade Tariff sur gov.uk. Les premiers chiffres correspondent en général au code européen ; les suivants peuvent différer.
Pourquoi je paie alors que le TCA promet zéro droit ?
Les droits ne sont dus que si votre marchandise ne respecte pas les règles d’origine ou si la preuve manque. La TVA à l’import, elle, est toujours due : zéro droit ne veut pas dire zéro taxe.
Sources: GOV.UK: Get an EORI number; GOV.UK: Import goods into the UK, step by step; GOV.UK: Finding commodity codes for imports or exports; GOV.UK: Trade Tariff; GOV.UK: Pay less Customs Duty on goods from a country with a UK trade agreement; GOV.UK: Check when you can account for import VAT on your VAT Return; GOV.UK: The Border Target Operating Model; GOV.UK: Food Standards Agency, SPS programme update September 2026; European Commission: EU-UK Trade and Cooperation Agreement; GOV.UK: Check an EORI number; GOV.UK: Get your postponed import VAT statement; GOV.UK: Get proof of origin for your goods; Douane : Brexit, entreprises, vos questions les plus fréquentes (FAQ rédigée pour le 1er janvier 2021); Douane : TVA à l'importation, les essentiels
