Immatriculation à la TVA britannique
Vos clients sont au Royaume-Uni. Nous vous aidons à régler l’immatriculation à la TVA de votre entreprise, simplement et dès le départ.
| Taux normal | 20 % |
| Seuil pour une entreprise établie au UK | 90 000 £ de chiffre d’affaires taxable sur 12 mois |
| Seuil pour une entreprise sans établissement au UK | aucun : immatriculation dès la première opération taxable au Royaume-Uni |
| Déclaration | en ligne via Making Tax Digital, avec un logiciel compatible |
| Marchandises jusqu’à 135 £ | VAT britannique dès la vente au consommateur |
| Prévu pour 2027 | autoliquidation réservée aux clients immatriculés (annoncé) |
La règle que presque tout le monde oublie
Quand on parle de VAT britannique, on cite en général le seuil de 90 000 £. Il ne vaut que pour les entreprises établies au Royaume-Uni. Pour vous, entreprise française, c’est autre chose : sans établissement au Royaume-Uni, l’immatriculation est due dès la première livre d’opérations taxables. Le HMRC vous qualifie alors de Non-Established Taxable Person, ou NETP.
L’obligation naît dès que vous réalisez des opérations taxables au Royaume-Uni ou que vous en attendez dans les 30 jours. Cas typiques : vente de marchandises depuis un entrepôt britannique, livraisons à des particuliers, événements et prestations sur des immeubles au Royaume-Uni, montage et installation sur place. À l’inverse, si vous faites seulement du conseil pour des sociétés britanniques immatriculées à la VAT, vous facturez aujourd’hui en général sans VAT britannique : le client l’autoliquide.
Et une baisse du chiffre d’affaires ne vous en sort pas. Une entreprise non établie qui continue de réaliser des opérations au Royaume-Uni ne peut pas radier son immatriculation au motif qu’elle passe sous 88 000 £. Une fois dedans, vous y restez tant que vous réalisez des opérations taxables au Royaume-Uni.
Selon le budget du 28 octobre 2026, l’autoliquidation pour les prestations de services transfrontalières ne s’appliquerait plus, à partir d’avril 2027, qu’aux clients immatriculés à la VAT. Si vous facturez des entreprises britanniques sans numéro de VAT, vous devrez alors facturer vous-même la VAT britannique, donc être immatriculé. La mesure passe par le Finance Bill 2026-27 et n’est pas encore votée. Si vous vendez à de petites structures, associations ou indépendants britanniques, regardons-le maintenant.
Devez-vous vous immatriculer ?
Un premier repère. La réponse définitive dépend des détails, que nous clarifions dans l’analyse.
| Votre situation | Aujourd’hui | Ce que vous faites |
|---|---|---|
| Vous vendez des marchandises depuis un entrepôt au Royaume-Uni | immatriculation dès la première opération | numéro de VAT avant la première vente |
| Vous expédiez des colis jusqu’à 135 £ directement à des particuliers britanniques | VAT britannique dès la vente, immatriculation nécessaire | immatriculation, VAT sur la facture |
| Vous vendez à des particuliers via une place de marché en ligne | la place de marché peut devoir la VAT, règles spécifiques | analyse au cas par cas |
| Vous conseillez des sociétés britanniques immatriculées | en général autoliquidation chez le client | pas d’immatriculation, mention sur la facture |
| Vous facturez des sociétés britanniques non immatriculées | en général autoliquidation, annoncé pour avril 2027 : votre propre VAT | anticiper dès maintenant |
| Vous montez, construisez ou organisez un événement au Royaume-Uni | prestation taxable au Royaume-Uni | vérifier l’immatriculation |
GOV.UK : Register for VAT ; VAT Notice 700/1 ; VAT and overseas goods sold directly to customers in the UK ; Budget 2026
Votre immatriculation, étape par étape
Vous fournissez les documents, nous vous tenons informé jusqu’à l’immatriculation.
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1. Analyse de l’obligation
Nous passons vos opérations en revue par nature, client et lieu, et consignons par écrit si, à partir de quand et pour quoi vous devez être immatriculé au Royaume-Uni.
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2. Documents
Extrait Kbis, pièce d’identité du dirigeant, coordonnées bancaires, description de l’activité, chiffre d’affaires attendu au Royaume-Uni et, pour les marchandises, entrepôt et circuits de livraison.
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3. Demande au HMRC
L’immatriculation est demandée via le service en ligne du HMRC, réponses à ses questions comprises. Si vous faites circuler des marchandises, le numéro EORI britannique s’y ajoute.
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4. Déclarer en ligne
Le HMRC inscrit automatiquement les nouvelles entreprises à Making Tax Digital. Nous mettons en place le logiciel et le déroulé pour que la première déclaration parte à temps et sans erreur.
Faut-il un représentant fiscal ?
Au Royaume-Uni, le représentant fiscal est en principe facultatif pour une entreprise non établie. Le HMRC ne peut l’exiger que dans certains cas, et pas pour les entreprises de pays liés au Royaume-Uni par des accords d’assistance mutuelle. En pratique, vous travaillez avec un agent VAT qui déclare en votre nom, sans répondre de votre dette fiscale.
Pour les marchandises, deux numéros comptent. Côté britannique, une EORI commençant par GB pour faire entrer les biens au Royaume-Uni (l’Irlande du Nord a ses propres règles, avec un numéro XI). Côté français, votre EORI est FR suivi de votre SIRET, chaque flux exige une déclaration en douane, et la livraison expédiée hors de l’UE est exonérée de TVA française. Ce que le Brexit a changé pour la douane et la TVA est expliqué dans notre article Brexit et TVA.
Après l’immatriculation
Avec votre numéro, vous émettez des factures britanniques avec 20 % de VAT sur la plupart des opérations ; des taux réduits de 5 % et 0 % existent pour certains biens. Les déclarations passent en ligne par un logiciel compatible Making Tax Digital. Vos clients peuvent contrôler votre numéro via le service de vérification du HMRC, comme vous le faites avec VIES dans l’UE.
À l’horizon, la facture électronique : à partir d’avril 2029, les factures VAT devraient être émises au format électronique via le réseau Peppol, les modalités arrivant par règlement. Si vous vous immatriculez aujourd’hui, configurez votre logiciel pour que le passage ne devienne pas un chantier. Plus de détails dans notre article sur le numéro de TVA britannique.
Questions fréquentes
J’ai déjà un numéro de TVA intracommunautaire. Ça ne suffit pas ?
Non. Depuis le Brexit, le Royaume-Uni est un pays tiers et votre numéro FR n’y vaut rien. Pour des opérations taxables au Royaume-Uni, il vous faut un numéro de VAT britannique.
Je crée une Ltd britannique. Le seuil de 90 000 £ s’applique-t-il alors ?
Pour une Ltd établie au Royaume-Uni, oui. Encore faut-il qu’elle y soit réellement établie, ce qui dépend du lieu de direction. Nous le réglons en même temps que la création de votre société.
Que se passe-t-il si je m’immatricule trop tard ?
Vous devez la VAT sur toutes les opérations depuis la date à laquelle vous auriez dû être immatriculé, et le HMRC peut appliquer une pénalité selon le montant et le retard. Si vous vous en rendez compte, agissez vite : nous préparons la régularisation.
Proposez-vous aussi le suivi courant ?
Les déclarations courantes font l’objet d’une mission séparée, et nous restons votre interlocuteur.