Reprise d’une UK PLC existante
Achetée, héritée ou laissée de côté : votre PLC retrouve un registre en ordre avant que Companies House ne pose la question.
| Pour qui | propriétaires et conseils de PLC existantes, cotées ou non |
| Vérification d'identité | les directors en place fournissent leur code avec le prochain confirmation statement |
| Sans vérification | pas de confirmation statement, infraction si l'on continue comme director |
| Délais de la PLC | comptes annuels et assemblée générale, chacun six mois après la clôture |
| Résultat | registres en ordre, dépôts rattrapés, nouveau secretary, calendrier |
À qui ce forfait s'adresse
Il y a des PLC bien tenues. Et il y a les autres : la société a été créée pour un projet qui a été repoussé. L'ancien prestataire a arrêté. Le director qui s'en occupait est parti. Ou vous avez repris des actions et découvrez seulement maintenant que personne ne sait où se trouve le registre des procès-verbaux.
Depuis la réforme de Companies House, cela se remarque plus vite. La vérification d'identité est obligatoire depuis le 18 novembre 2025, et un confirmation statement ne passe plus que si tous les directors sont vérifiés. Les directors en place indiquent leur code personnel avec le prochain confirmation statement de la société. Continuer ensuite comme director sans vérification est une infraction, et Companies House annonce qu'il signalera à l'avenir les noms non vérifiés dans le registre public. Un registre laissé à l'abandon n'est donc plus un simple défaut esthétique.
Comment nous reprenons votre PLC
Nous travaillons à rebours : d'abord constater ce qui est, puis ordonner ce qui manque, puis mettre en place le travail courant.
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Rassembler les documents
Statuts, registres, procès-verbaux, comptes, correspondance et extrait de Companies House. S'il manque quelque chose chez l'ancien prestataire, nous le réclamons.
- 2
Audit de reprise
Nous rapprochons : registre des actions et capital correspondent-ils aux déclarations ? Les émissions étaient-elles autorisées ? Tous les délais ont-ils été tenus ? Quels directors et PSC ne sont pas encore vérifiés ? Vous recevez un rapport écrit avec des priorités.
- 3
Mesures urgentes
L'urgent d'abord : vérifications d'identité dues, confirmation statement en retard, comptes annuels en coordination avec la comptabilité et l'auditeur, une assemblée générale manquée.
- 4
Changement de secretary et de siège
Un secretary qualifié est nommé, le registered office est transféré, les changements sont déposés.
- 5
Combler les lacunes
Les résolutions manquantes ou erronées sont, là où le droit le permet, rattrapées ou confirmées, les registres sont corrigés. Pour les cessions sans acte de transfert en bonne et due forme, nous voyons ce qu'il faut fournir.
- 6
Calendrier et passage de relais
Vous recevez le calendrier des échéances à partir d'aujourd'hui et pouvez confier le travail courant à PLC Company Secretary.
Ce que l'audit révèle le plus souvent
Les chantiers typiques et la règle qui est derrière.
| Chantier | Règle | Ce qui se passe ensuite |
|---|---|---|
| Pas de secretary, ou un secretary non qualifié | toute PLC doit avoir un secretary, les directors doivent veiller à sa qualification | nomination d'un secretary qualifié |
| Actions émises sans autorisation | autorisation par les statuts ou une résolution, valable cinq ans au plus | examen et, si possible, résolutions de confirmation |
| Assemblée générale non tenue | AGM dans les six mois suivant la clôture | la rattraper et caler le calendrier en conséquence |
| Directors non vérifiés | code avec le prochain confirmation statement | vérification d'identité avant le dépôt |
| Cessions sans acte au registre | inscription seulement avec un acte de transfert en bonne et due forme | réclamer les documents, vérifier la stamp duty |
Companies Act 2006 s271, s273, s336, s551, s770 ; GOV.UK Identity verification guidance
Les comptes annuels d'une PLC doivent être chez Companies House six mois après la fin de l'exercice, contre neuf pour une Limited. L'assemblée générale tombe aussi dans cette fenêtre de six mois. Celui qui reprend une PLC à l'abandon se trouve donc souvent déjà en plein délai. L'audit vous dit dès le premier jour lequel.
Et si la PLC n'a plus besoin d'être une PLC ?
Parfois, le résultat de l'audit est franc : la société n'a plus besoin du statut de public company. Pas de projet boursier, pas d'offre au public, seulement les obligations plus lourdes. La PLC peut alors redevenir une private limited company par résolution spéciale et statuts adaptés. Ensuite s'appliquent les délais plus longs de la Limited, et un secretary n'est plus obligatoire.
Si c'est judicieux dépend de vos projets et de ce à quoi sert la société aujourd'hui. Pour une pure société faîtière, la UK Holding Company est souvent le modèle le plus adapté. Les différences en détail sont dans PLC ou Limited.
Ce que vous préparez pour la reprise
Tout ce que vous avez, même incomplet. Les lacunes, nous les trouverons de toute façon.
- Numéro et nom de la société, et votre rôle (actionnaire, director, acquéreur, héritier)
- Statuts, registre des actions, procès-verbaux et résolutions, dans la mesure où ils existent
- Derniers comptes annuels et contact de la comptabilité et de l'auditeur
- Contact de l'ancien prestataire ou secretary
- Liste des directors et PSC actuels avec l'état de leur vérification d'identité
Questions fréquentes
Mon ancien prestataire ne rend pas les documents. Que faire ?
Nous les réclamons par écrit et le documentons. Beaucoup de choses se reconstituent à partir du registre de Companies House. Lorsqu'il s'agit de droits à faire valoir contre le prestataire, il faut un avocat ; nous vous en recommandons un.
Notre PLC est cotée. Reprenez-vous quand même ?
Le côté company secretary, oui. Les obligations vis-à-vis de la Bourse et du marché restent chez le nominated adviser, le sponsor ou le corporate adviser, avec qui nous nous coordonnons.
Combien de travail représente une reprise ?
Cela dépend de ce qui a été laissé de côté. Une PLC avec des registres complets et un seul confirmation statement manquant se reprend vite. Une société sans procès-verbaux, avec des émissions d'actions floues et plusieurs comptes en retard demande davantage. C'est pourquoi chaque reprise commence par l'audit, et vous savez ensuite noir sur blanc ce qu'il faut faire avant de confier d'autres missions.
En combien de temps dois-je agir ?
Si des directors ne sont pas encore vérifiés ou si des dépôts sont en retard : maintenant. Le prochain confirmation statement est le moment où cela se verra.
Prenez-vous aussi en charge le côté fiscal ?
Les déclarations fiscales font l'objet d'un mandat séparé. Le traitement fiscal de la PLC et de ses distributions, nous le clarifions dans le UK Tax Consult ; un aperçu est dans fiscalité de la UK PLC.