Le CRS et les îles britanniques

Ce qu'est le CRS

La norme commune de déclaration (Common Reporting Standard) est la norme mondiale d'échange automatique des données de compte, conçue par l'OCDE à la demande du G20. En octobre 2014, 45 pays et territoires ont signé un accord commun pour échanger à partir de 2017. Beaucoup les ont rejoints depuis.

Le principe est simple : la banque établit où vous êtes résident fiscal, déclare votre compte à son administration fiscale, qui transmet les données à votre pays de résidence. Sont transmis selon HMRC notamment le nom, l'adresse, le pays de résidence, le numéro fiscal, le numéro de compte et le solde. La version étendue de la norme, que le Royaume-Uni appelle CRS 2.0, s'applique à partir de l'année de déclaration 2026 et ajoute des informations, par exemple s'il s'agit d'un compte joint et quel rôle jouent les personnes qui contrôlent une entité.

La France dans l'échange

HMRC fait figurer la France parmi les juridictions participantes qui échangent avec le Royaume-Uni, comme Jersey, Guernesey, l'île de Man, Gibraltar, les Caïmans, les Bermudes et les BVI. Côté français, les établissements financiers identifient les titulaires de comptes et déclarent à l'administration fiscale, qui transmet les données aux États partenaires selon la norme de l'OCDE. Un compte sur les îles finit donc en déclaration auprès de la DGFiP si vous vivez en France.

Mais l'échange ne vous dispense de rien. Chaque compte ouvert, détenu, utilisé ou clos à l'étranger se déclare vous-même sur le formulaire 3916, avec votre déclaration de revenus, un formulaire par compte. Les contrats d'assurance vie souscrits à l'étranger aussi. L'oubli est puni d'une amende de 1 500 euros par compte, 10 000 euros lorsque le territoire n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative, 750 euros par compte d'actifs numériques non déclaré, et une majoration jusqu'à 80 % si de l'impôt a été éludé. Et les revenus du compte se déclarent là où vous êtes résident fiscal.

Et les États-Unis ?

Les États-Unis ne figurent pas sur la liste des participants au CRS tenue par HMRC. Un système distinct s'applique à eux, FATCA, avec ses propres accords : l'île de Man le 13 décembre 2013, les BVI le 30 juin 2014. Si vous êtes citoyen américain ou titulaire d'une green card, la banque de l'île déclare aussi votre compte à l'administration fiscale américaine. Ce que cela implique pour vous au Royaume-Uni et aux États-Unis, nous le clarifions dans un UK Tax Consult.

Ce que la banque veut savoir à l'ouverture

Le CRS commence à l'ouverture du compte. Chaque banque des îles vous fait remplir une auto-certification : dans quel pays êtes-vous résident fiscal, et quel y est votre numéro fiscal ? Pour une société, elle demande en plus les personnes qui la contrôlent. En France aussi, la loi oblige le titulaire à fournir sa résidence fiscale et son numéro d'identification fiscale à l'établissement. Une réponse incomplète, c'est pas de compte ou des questions qui coûtent des semaines.

Pour vous : gardez votre numéro fiscal français sous la main, dans la forme utilisée pour l'échange. Depuis l'année de déclaration 2026, la banque au Royaume-Uni déclare en plus si une auto-certification valable existe. Nous l'intégrons à la liste des pièces de l'Island Banking Introduction pour que votre dossier soit complet du premier coup.

Sources: HMRC : IEIM400080 Common Reporting Standard; HMRC : IEIM400090 Participating jurisdictions; HMRC : IEIM400580 CRS reporting; Gov.je : Common Reporting Standard; States of Guernsey : FATCA and CRS; Isle of Man Government : FATCA and CRS; DITC Cayman : CRS; BVI International Tax Authority : CRS; BOFiP : échange automatique, BOI-INT-AEA-20; impots.gouv.fr : notice du formulaire 3916