| Marchandises qui reviennent dans l’UE | exonération de droits si réimportées dans les 3 ans, en l’état, avec preuve de leur identité |
| Déclaration en douane | toujours nécessaire pour les marchandises en retour |
| Royaume-Uni : importations refusées | remboursement des droits et de la TVA à l’import dans un délai d’1 an |
| Royaume-Uni : TVA sur les ventes jusqu’à 135 £ | le vendeur rembourse la TVA au client |
| Remboursements britanniques | versés uniquement sur un compte bancaire britannique |
| Non remboursable dans l’UE | les frais de traitement de l’Union sur la vente à distance |
Pourquoi un retour compte désormais double
Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni est hors de l’union douanière de l’UE. Chaque article envoyé de France en Angleterre est une exportation de l’UE et une importation au Royaume-Uni. Quand le client le renvoie, c’est une exportation du Royaume-Uni et une nouvelle importation dans l’UE. Sans règle particulière, droits et TVA à l’import seraient dus une seconde fois au retour, sur des marchandises que vous avez vous-même fabriquées ou achetées.
Les deux côtés ont de telles règles. Dans l’UE, c’est le régime des marchandises en retour ; au Royaume-Uni, le remboursement des importations refusées. Celle qui vous concerne dépend de votre rôle, vendeur ou acheteur particulier, et du sens du colis.
Pour les vendeurs : des marchandises qui reviennent du Royaume-Uni
Votre client britannique vous renvoie la marchandise en France. Voici comment la réimportation reste exonérée de droits :
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1. Surveiller le délai
Les marchandises en retour doivent en principe être réimportées dans les trois ans suivant l’export. Pour un retour client, c’est rarement un problème ; pour du stock de salon ou en consignation, ça peut l’être.
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2. Des marchandises en l’état
La marchandise doit revenir dans l’état où elle est partie. Les travaux destinés seulement à la maintenir en état de marche sont admis ; une amélioration ne l’est pas.
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3. Prouver qu’il s’agit du même article
Vous devez montrer que ce sont exactement ces marchandises qui ont été exportées : déclaration d’export, facture, numéros de série, photos. Sans preuve, pas d’exonération.
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4. Déposer une déclaration en douane
Les marchandises en retour sont toujours déclarées pour la mise en libre pratique, en pratique par votre transitaire ou le transporteur.
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5. Regarder la TVA à l’import
Pour une entreprise identifiée à la TVA en France, la TVA à l’importation est de toute façon autoliquidée depuis le 1er janvier 2022, sans décaissement à la frontière. Pour savoir si elle est en plus exonérée sur un retour, renseignez-vous auprès de la douane avant de compter dessus, surtout si l’export d’origine était exonéré.
Pour les vendeurs : ce que devient la TVA britannique
Sur les envois jusqu’à 135 £ à des particuliers britanniques, vous avez facturé la TVA britannique au point de vente. Si la marchandise revient, le HMRC attend du vendeur ou de la place de marché qu’il rembourse la TVA au client. Cela doit être correctement enregistré dans votre comptabilité TVA britannique ; le fonctionnement de l’immatriculation est expliqué dans la TVA avec le Royaume-Uni.
Sur les envois de plus de 135 £, votre client ou son transporteur a payé droits et TVA à l’import à l’entrée. Si la marchandise est défectueuse, non conforme à la commande ou endommagée avant le dédouanement, l’importateur peut demander un remboursement au Royaume-Uni, pour les importations refusées dans un délai d’un an. Les particuliers utilisent le formulaire en ligne C&E1179 ; les entreprises immatriculées à la TVA corrigent la TVA à l’import sur leur déclaration. Les remboursements ne sont versés que sur un compte bancaire britannique.
Le HMRC ne décrit pas explicitement cette voie pour les simples retours de convenance, sans défaut. Si vous en avez beaucoup, construisez votre modèle autrement, par exemple avec une adresse de retour britannique, pour que la marchandise n’ait pas à repasser la frontière.
Pour les particuliers : renvoyer une commande en Grande-Bretagne
Vous avez commandé dans une boutique britannique, payé la TVA à l’import et peut-être des droits en France, et ce qui est arrivé ne vous plaît pas. Renvoyer le colis ne fait pas disparaître ces charges. Vous les réclamez à la douane française, avec l’avis d’imposition, la facture et la preuve du renvoi. Délais et formulaires sont fixés au niveau national : vérifiez sur douane.gouv.fr avant de poster le colis.
Deux postes ne reviendront pas. Les frais de traitement de l’Union de 2 € par catégorie d’article, prélevés sur la vente à distance depuis le 1er novembre 2026, naissent à l’acceptation de la déclaration et ne sont pas remboursables. Et les frais facturés par votre transporteur pour le dédouanement sont sa propre rémunération, pas un droit : n’espérez pas les récupérer. Intégrez les deux quand vous commandez au Royaume-Uni.
Et la TVA britannique facturée par la boutique au moment de l’achat ? En cas de retour, le vendeur doit aussi la rembourser ; le HMRC le dit explicitement. Si la boutique refuse, c’est avec elle qu’il faut régler l’affaire, pas avec la douane.
Qui rembourse quoi ?
Selon le sens et le rôle, l’interlocuteur change :
| Situation | Qui s’en occupe | Délai ou remarque |
|---|---|---|
| La marchandise vous revient du Royaume-Uni (vendeur en France) | la douane à la réimportation, au titre des marchandises en retour | dans les 3 ans, preuve d’identité, déclaration en douane |
| Votre client britannique renvoie une marchandise défectueuse (plus de 135 £) | le HMRC, sur demande de l’importateur | 1 an pour les importations refusées, remboursement sur compte britannique uniquement |
| Votre client britannique renvoie une marchandise (jusqu’à 135 £) | vous, vendeur, ou la place de marché | rembourser la TVA au client |
| Vous renvoyez une commande au Royaume-Uni (particulier en France) | la douane française | délais et formulaires nationaux ; frais de traitement de l’Union non remboursables |
GOV.UK (HMRC) ; règles douanières de l’UE ; douane.gouv.fr, à jour en novembre 2026
Questions sur les retours et remboursements
Récupère-t-on la TVA à l’import en renvoyant une marchandise à une boutique britannique ?
Vous pouvez la réclamer à la douane française avec l’avis d’imposition, la facture et la preuve du renvoi. La douane décide au cas par cas selon les règles nationales. Les frais de traitement de l’Union ne sont pas remboursables.
Un vendeur paie-t-il des droits sur les retours du Royaume-Uni ?
Pas si la marchandise remplit les conditions des marchandises en retour : en l’état, réimportée dans les trois ans, avec preuve d’identité et déclaration en douane.
Quel est le taux de TVA à l’import au Royaume-Uni ?
La TVA à l’import suit le taux de TVA britannique applicable à la marchandise ; le taux normal est de 20 %. Les entreprises immatriculées peuvent la déclarer sur leur déclaration via le postponed VAT accounting au lieu de payer à la frontière, voir douane et EORI.
Existe-t-il un formulaire de remboursement au Royaume-Uni ?
Oui : les particuliers et importateurs sans EORI demandent le remboursement des importations refusées avec le formulaire en ligne C&E1179. Les entreprises immatriculées à la TVA corrigent la TVA à l’import sur leur déclaration.
Sources: GOV.UK: EU business, EU Returned Goods Relief; GOV.UK: Claim a repayment or remission of charges on rejected imports; GOV.UK: How to claim a repayment of import duty and VAT if you've overpaid; GOV.UK: VAT and overseas goods sold directly to customers in the UK; Douane : TVA à l'importation, les essentiels
