L’Irlande du Nord après le Brexit

L’Irlande du Nord est-elle dans l’UE ?

Non. L’Irlande du Nord fait partie du Royaume-Uni, qui a quitté l’UE le 31 janvier 2020. À Belfast, on paie en livres, pas en euros comme de l’autre côté de la frontière, en République d’Irlande. L’articulation entre Grande-Bretagne, Royaume-Uni et Irlande du Nord est expliquée dans Angleterre, Grande-Bretagne, Royaume-Uni.

L’Irlande du Nord reste pourtant un cas à part. Pour éviter une frontière dure sur l’île d’Irlande, l’UE et le Royaume-Uni ont conclu, dans l’accord de retrait, le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord. Depuis, l’Irlande du Nord appartient au territoire douanier britannique mais est traitée en douane comme si elle faisait partie du territoire douanier de l’Union. Les règles du marché unique pour les marchandises continuent de s’y appliquer. C’est pourquoi il n’y a pas de contrôle douanier entre l’Irlande du Nord et l’Irlande, mais bien des contrôles sur les marchandises venant de Grande-Bretagne.

Le cadre de Windsor : le compromis de 2023

Le protocole initial a provoqué beaucoup de frictions, surtout à cause des contrôles entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, c’est-à-dire à l’intérieur d’un même pays. Le 27 février 2023, la Commission européenne et le gouvernement britannique se sont entendus sur une nouvelle approche, le cadre de Windsor. Le comité mixte UE-Royaume-Uni l’a adopté le 24 mars 2023.

L’idée centrale : les marchandises venant de Grande-Bretagne qui restent en Irlande du Nord passent par des procédures simplifiées, celles qui pourraient continuer vers l’UE par la procédure douanière complète. Pour un fournisseur établi en France, le cadre change peu de chose ; il concerne surtout la route de l’Angleterre vers Belfast.

TVA : les marchandises aux règles de l’UE, les services aux règles britanniques

Pour les mouvements de marchandises, l’Irlande du Nord suit les règles de TVA de l’UE. Si vous livrez depuis la France une entreprise nord-irlandaise qui opère dans le cadre de Windsor, cela fonctionne comme une livraison intracommunautaire : votre client vous donne son numéro de TVA britannique précédé de XI, et vous le vérifiez comme n’importe quel numéro de TVA européen. Les entreprises nord-irlandaises doivent mettre XI devant leur numéro de TVA dans leurs échanges avec des clients et fournisseurs de l’UE.

Pour les ventes aux particuliers en Irlande du Nord, ce sont les règles européennes de vente à distance qui s’appliquent. Vos ventes à distance vers l’Irlande du Nord comptent dans le seuil européen de 10 000 € (8 818 £). Au-delà, vous devez vous immatriculer à la TVA britannique et la déclarer sur toutes ces ventes. Les entreprises nord-irlandaises qui vendent à des particuliers de l’UE utilisent le guichet unique européen (OSS).

Rien de tout cela ne vaut pour les services. Pour l’Irlande du Nord, le HMRC renvoie aux règles britanniques de lieu de prestation, la même logique que pour l’Angleterre, décrite dans la TVA avec le Royaume-Uni. Une mission de conseil pour une société de Belfast n’est donc pas un cas intracommunautaire mais un cas de pays tiers, avec autoliquidation par le client.

UK Internal Market Scheme : ce que veut dire « at risk »

Le UK Internal Market Scheme (UKIMS) est une autorisation pour les entreprises qui font entrer des marchandises de Grande-Bretagne en Irlande du Nord. Elle leur permet de déclarer les marchandises « not at risk » quand elles sont vendues à des consommateurs finaux en Irlande du Nord ou ailleurs au Royaume-Uni et ne repartent pas vers l’UE. Ces marchandises en libre pratique en Grande-Bretagne entrent alors en Irlande du Nord sans droits.

Les marchandises « at risk » d’entrer dans l’UE supportent le droit de douane européen et passent par la procédure complète. Seules les entreprises établies au Royaume-Uni peuvent demander l’UKIMS. Pour un fournisseur français, c’est donc rarement pertinent, sauf si vous avez une société britannique qui expédie d’Angleterre vers l’Irlande du Nord. Il faut alors l’intégrer à la planification de votre société britannique.

Sources: GOV.UK: Trading and moving goods in and out of Northern Ireland; GOV.UK: VAT on movements of goods between Northern Ireland and the EU (VAT Notice 725); GOV.UK: UK Internal Market Scheme; GOV.UK: Get an EORI number; European Commission: The Windsor Framework; European Commission: Relations with the United Kingdom