Le registre PSC au Royaume-Uni

Companies House : registre du commerce et des bénéficiaires en un seul lieu

Celui qui cherche le registre du commerce en Angleterre, en Grande-Bretagne ou au Royaume-Uni arrive chez Companies House. L'administration est le Registrar of Companies et tient le registre de toutes les sociétés d'Angleterre et du pays de Galles, d'Écosse et d'Irlande du Nord. Pas de greffe de tribunal ni de notaire comme étape intermédiaire : on dépose directement auprès de l'administration, on consulte en ligne.

Companies House met toutes les données publiques à disposition gratuitement, sans inscription. Vous y trouvez nom, numéro, siège, date de constitution, directors actuels et anciens, sûretés inscrites, informations d'insolvabilité et l'historique complet des dépôts. Les images de documents sont gratuites à partir de 2003 ; les documents papier plus anciens qui doivent d'abord être scannés coûtent 3 £ pièce. Avec le service gratuit Follow, vous recevez un e-mail dès qu'une société dépose quelque chose. Pour la due diligence avant une affaire, c'est de l'or.

Il n'existe pas d'extrait Kbis au sens français. L'aperçu de la société et les documents déposés font office d'extrait. Lorsqu'un document certifié est exigé à l'étranger, nous vous l'obtenons.

Qui est une person with significant control ?

Une person with significant control (PSC) est celui qui possède ou contrôle une société, autrement dit le bénéficiaire effectif. Selon le guide de Companies House, est PSC en règle générale celui qui détient plus de 25 % des parts ou des droits de vote, peut nommer ou révoquer la majorité des directors ou exerce d'une autre manière une influence ou un contrôle significatifs.

Les informations sur les PSC font déjà partie de la demande d'immatriculation. Chaque changement doit être communiqué à Companies House. Si une société ne peut identifier aucun PSC ou n'en a pas, elle doit aussi le déclarer. Dans le système britannique, un vide n'est donc pas une option, c'est lui-même une déclaration.

Le niveau de participation n'est pas déclaré à la décimale près, mais par tranches : plus de 25 % jusqu'à 50 % inclus, plus de 50 % et moins de 75 %, 75 % ou plus. L'adresse personnelle du PSC n'est pas publiée, une adresse de correspondance la remplace. Pour répartir les rôles lors d'une création, les bases sont dans créer une PLC.

Vérification d'identité : obligatoire depuis novembre 2025

Depuis le 18 novembre 2025, la vérification d'identité chez Companies House est une obligation légale. La date n'était pas une échéance, mais le début d'une période transitoire de douze mois pour les directors et PSC existants. Celui qui réussit la vérification reçoit un Companies House personal code. Les directors l'indiquent avec le prochain confirmation statement, et dès la demande d'immatriculation en cas de création. Sans directors vérifiés, la société ne peut plus déposer son confirmation statement.

Les PSC inscrits après le 18 novembre 2025 indiquent leur code à l'inscription ou dans les 14 jours. Pour les propriétaires à l'étranger, le chemin pratique est souvent un Authorised Corporate Service Provider (ACSP). La vérification via un ACSP se fait depuis n'importe quel pays, mais l'ACSP doit être enregistré auprès d'un superviseur britannique de la lutte anti-blanchiment.

Sources: GOV.UK : Searching the Companies House register; GOV.UK : People with significant control (PSCs); GOV.UK : Verifying your identity for Companies House; GOV.UK : Verify your identity for Companies House; GOV.UK : When you need to verify your identity for Companies House; legislation.gov.uk : Companies Act 2006, section 790M (annotations)