Votre patrimoine mérite un foyer britannique.

Des membres au lieu d’associés : pourquoi elle agit comme une fondation

Une Limited ordinaire appartient à ses associés par leurs parts, et les parts se vendent, se nantissent et se transmettent. La company limited by guarantee n’en a aucune. Le droit britannique interdit même de la constituer avec un capital social ou de diviser son entreprise en parts.

À leur place, des membres. Chaque membre s’engage seulement à verser une somme fixe si la société est liquidée, souvent une seule livre. La qualité de membre est incessible et prend fin au décès. Elle ne passe donc pas à vos héritiers. Les nouveaux membres sont admis par les directors.

Le patrimoine reste dans la société, et la société demeure pendant que les membres changent. C’est exactement ce que vous attendez d’une fondation, sans droit des fondations ni capital minimum : une société gérée comme toute autre Limited.

Une fraction de l’effort d’une fondation

Une fondation au Liechtenstein ne naît qu’avec au moins 30 000 francs suisses de capital. La company limited by guarantee n’exige ni capital ni notaire.

Elle se constitue en ligne auprès de Companies House. Le memorandum est créé lors de l’immatriculation, avec les statuts et le statement of guarantee qui fixe le montant garanti par chaque membre. Votre société figure en général au registre en 24 heures, pour une fraction du coût d’une fondation au Liechtenstein.

Ce que votre société peut détenir

Son objet est libre tant que les statuts ne le limitent pas. Elle peut posséder un bien immobilier, gérer un portefeuille de titres ou devenir associée de votre société d’exploitation en France.

Elle convient lorsque votre patrimoine doit rester réuni et organisé au-delà de votre vie. Si vous voulez regrouper plusieurs participations et distribuer des dividendes, la holding britannique est la meilleure forme. Et pour exercer une activité au Royaume-Uni, commencez par UK Company Setup.

Comment votre patrimoine entre dans la société

Deux voies existent. Vous vendez à la société ce qu’elle doit détenir, à un prix qui résiste à une comparaison de pleine concurrence. Ou vous le lui donnez. Une vente à la valeur de marché n’est pas une donation ; une donation, l’administration fiscale française l’examinera de près.

Les biens immobiliers et les parts sociales se transfèrent selon les formes du pays où ils se trouvent. La voie qui convient à votre patrimoine, nous la fixons avant le transfert, lors de votre UK Tax Consult.

Comment l’argent vous revient

Sans parts, pas de dividendes, car une société verse ses dividendes à ses associés. Les bénéfices restent donc en général dans la société et y travaillent.

Lorsque vous avez besoin d’argent, il vous revient sous forme de salaire ou d’honoraires pour votre travail de director. Les statuts permettent de rémunérer les directors pour leurs services. Pour verser un salaire, la société s’inscrit comme employeur auprès du HMRC.

Au quotidien, elle fonctionne comme toute Limited : Corporation Tax de 19 à 25 pour cent sur ses bénéfices, comptes annuels pour Companies House, déclaration fiscale pour le HMRC.